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Procédure DEEE

Producteur, revendeur ou utilisateur d’équipements électriques et électroniques professionnels, la règlementation européenne nous oblige à veiller à la collecte et au recyclage de ces produits. 

 

Qu’est-ce qu’un D3E ?

Déchet d’un équipement fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques :

  •   équipement fonctionnant avec une prise électrique,
  •   équipement fonctionnant avec une pile ou un accumulateur,
  •   équipement industriel et de production,
  •   équipement de mesure.

 

Règlementation

Produits électriques et électroniques professionnels mis sur le marché avant le 13 août 2005 :
les détenteurs ou utilisateurs doivent procéder à l'enlèvement et au traitement des D3E professionnels.
 

Produits électriques et électroniques mis sur le marché après le 13 août 2005 :
les fabricants doivent organiser et financer la collecte et le traitement des D3E professionnels.

Directives « 2002/95/CE » et « 2002/96/CE » - Décret n° 2005-829 

La responsabilité du producteur ou du détenteur de D3E reste engagée même une fois les D3E remis à un tiers.

Directive 2002/96/CE - Décret n° 2005-829 

Le décret DEEE

 

Procédure 

La société CONNECT DATA, soucieuse d'apporter sa contribution à la protection de l'environnement et au développement durable, prend en charge l’organisation et le financement du traitement des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques vendus en France en partenariat avec la société VEOLIA PROPRETE qui

  • enlève les D3E collectés par CONNECT DATA
  • assure la dépollution, le traitement et la valorisation des D3E sur ses sites triplement certifiés ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
  • transmet les documents attestant du respect de nos obligations réglementaires :

o   le Bordereau de Suivi des Déchets (BSD),

o   le certificat de destruction.

Pour nous renvoyer vos D3E, contactez notre service Administration des ventes :
e-mail : adv@connectdata.fr – tél : 01 60 13 70 10

Pour gérer directement vos D3E, nous vous recommandons le Pack D3E de VEOLIA PROPRETE, une offre tout en un, simple et rapide pour traiter vos déchets.